LES NEGOCIATIONS SUR LA CREATION DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTALE EN AFRIQUE (ZLECAF).
Lancées en juin 2015, les négociations sur la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) visent principalement à parvenir à un accord commercial complet, mutuellement bénéfique entre les États membres de l’Union africaine.
L’Accord sur la ZLECAf a été signé le 21 Mars 2018 à Kigali au Rwanda par 44 pays, lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union africaine et entrera en vigueur dès qu’il sera ratifié par 22 Etats membres.
Des travaux engagés à ce titre portent essentiellement sur:
• Le commerce des marchandises et des services,
• Les questions d’investissement, de concurrence et de propriété intellectuelle.
Les annexes et appendices aux protocoles sur le commerce des marchandises, les procédures et règles sur le règlement des différends ont été également adoptés en juillet 2018 lors du sommet de l’Union Africaine tenu en Mauritanie.
Les dispositions prévues dans les textes juridiques sur la ZLECAf visent l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires, la levée des entraves à la fourniture de services, l’instauration d’un environnement concurrentiel pour les entreprises, la promotion des investissements et de l’innovation.
En visant la création d’un marché continental de 1.2 milliards d’habitants, la ZLECAf présente des atouts certains pour le Sénégal dont les exportations sur le continent africain ont considérablement augmenté ces dernières années et sont passées de 39,27% en 2011 à 42,71% en 2015 et 43% en 2016.
Il convient de noter également que les négociations sur la ZLECAf englobent aussi :
• Les investissements surtout dans les infrastructures ;
• La mise en œuvre de systèmes de normes harmonisées ;
• L’élaboration de politiques macroéconomiques et commerciales communes.
Une attention particulière devra être portée sur les enjeux liés aux négociations en cours sur notamment:
Les règles d’origine:
• l’impact de l’adoption de règles d’origine hybrides à défaut d’adopter l’approche générale comme le cas de la CEDEAO,
• la définition exclusive de la notion du critère de produits entièrement obtenus et la détermination des preuves de l’origine,
• la formulation de propositions sur la teneur en matière non originaire exprimée en termes de quantité et de valeur soucieuses des intérêts du secteur industriel.
Les listes d’engagement et d’exclusion:
• l’implication effective du secteur privé pour l’adoption des propositions nationales sur l’identification de secteurs prioritaires et de produits sensibles à protéger.
Les Zones Economiques Spéciales (ZES):
• le traitement préférentiel tarifaire de la ZLECAf qui sera accordé aux marchandises fabriquées dans les Zones Economiques Spéciales (ZES).
Source CNP/
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