COVID19: Les mesures urgentes d’accompagnement et de soutien aux entreprises formulées par le CNP.

Quel que soit leur niveau d’impact face au covid19, les entreprises ont exprimé le souhait d’une gestion rigoureuse et efficace de la crise sanitaire afin d’éviter tout confinement à même d’arrêter les activités économiques.

Elles ont souligné les difficultés de soutenabilité d’un confinement général et de l’allongement de la durée de la pandémie. Et à cet effet, des craintes de cessation de paiement et de dépôt de bilan ont été soulevées.

Les mesures ci-après sont souhaitées en fonction des difficultés de fonds de roulement, des baisses de chiffre d’affaires et d’arrêts d’activités :

Mesures d’ordre social 

• Prise en charge directe par l’Etat d’une quote-part du chômage technique en fonction de la capacité de trésorerie des entreprises. 
• Ouverture des négociations sociales, sous la supervision du Haut Conseil du Dialogue Social,  sur les textes réglementaires du chômage technique et les modalités de financement dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale interprofessionnelle.
• Report des échéances de paiement des charges sociales
• Suspension des contrôles et du recouvrement des pénalités antérieures.

Mesures d’ordre financier 

• Paiement de la dette intérieure. 
• Remboursement des crédits de Tva. 
• Annulation des pénalités de retard relatives aux marchés publics.
• Intervention auprès de la banque centrale pour un soutien de proximité des banques aux entreprises (bonification d’intérêts et garantie de crédits bancaires, report des échéances bancaires, facilités de trésorerie et règlement des dettes fournisseurs échues). 
• Accroissement des ressources et révision des conditions de prêt du crédit hôtelier.
• Assistance financière pour la prise en charge du fret aérien des produits frais de la pêche. 

Mesures d’ordre fiscal et douanier 

• Report des échéances impôts et taxes. 
• Remise partielle des dettes.
• Suspension de la Tva.
• Différé de recouvrement des dettes.

Mesures relatives aux procédures administratives 

• Continuité du service public portant sur la délivrance de documents administratifs nécessaires à la poursuite de l’activité économique. 
• Mise en place d’un dispositif unique d’accès et opérationnel pour le traitement des dossiers d’assistance aux entreprises impactées, aux côtés du Comité de croissance et de veille économique, et du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du Fonds « Force Covid-19 ».

Source CNP.

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