CODE DE LA SÉCUTÉ SOCIALE : Démarrage des travaux d’actualisation de l'avant projet.

En perspective de l’adoption du nouveau code de la Sécurité Sociale, les partenaires sociaux ont démarré  les travaux d’actualisation de l’avant-projet relatif à :

• L’examen du chapitre sur les soins médicaux (IPM) ;
• L’examen des chapitres sur les accidents de travail et maladies professionnelles ainsi que sur la prévention des risques professionnelles.

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